Décret du 24 août 2016 paru au JO du 26/8 sur les conditions de renouvellement du certificat médical pour la délivrance d’une licence et pour la participation à des compétitions sportives. Pas de changement pour l’instant pour la FFESSM.
Le décret n°2016-1157 du 24/8/2016 paru au Journal Officiel du 26/8, relatif au Certificat Médical de non Contre- Indication (CMCI) pour la pratique du Sport dans le cadre du renouvellement des licences, est entré en vigueur à partir du 1er septembre. Ce décret émanant de l’article 219 de la loi de modernisation de notre système de santé fixe les conditions de renouvellement de la licence des fédérations sportives (en général) et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières (cas particuliers).
Pour les Fédérations en général, ce certificat médical de non C.I pour la pratique du sport dans le cadre d’un renouvellement des licences ne sera exigé que tous les 3 ans (durée de validité de 3 ans au lieu d’un an) sous réserve de l’application d’un questionnaire de santé applicable à partir du 1er juillet 2017. Noter que le contenu de ce questionnaire de santé mentionné dans le décret doit être précisé ultérieurement par un arrêté du Ministre des Sports. Noter que le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence sans discontinuité dans le temps avec les précédentes au sein de la même Fédération.
Les cas particuliers correspondent aux disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières (au sens de l’ancien article L 231-2-3 qui prévoyait une durée de validité du CMCI pour un an) sont citées dans le décret. Ainsi dans les disciplines listées dans ce décret, nous avons en premier les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : « l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ».
Ainsi, pour l’instant et pour la saison 2017, pas de changement pour la FFESSM. La FFESSM est en attente de compléments d’information auprès du Ministère des Sports sur la déclinaison future du décret, discipline par discipline pour nos activités fédérales.